Conditions générales

NOTE IMPORTANTE

Cette traduction est fournie à titre de courtoisie uniquement et ne vise pas à remplacer sa version italienne. Les documents à signer à l'arrivée seront fournis en italien; une copie traduite en anglais sera envoyée au client avant l'arrivée.

PRÉAMBULE

La société Klodge SRLs (ci-après dénommée "KLODGE", "Agence" ou "Intermédiaire") est un courtier immobilier professionnel enregistré à la Section des agents immobiliers et des agents - REA n. SS-213700, ainsi que gestionnaire immobilier au nom de tiers, un opérateur principal sur le marché de la gestion immobilière des locations saisonnières. Les présentes conditions générales de location (ci-après dénommées "Conditions générales") s'appliquent au contrat de location (ci-après dénommé "Contrat") à usage temporaire / de vacances conclu entre le bailleur (ci-après dénommé "Propriétaire") - le seul gardien et responsable ex. art 1575, 2043, 2051 du Code civil italien - de l'unité immobilière (ci-après dénommée "Bien") et le Client (ci-après dénommé "Locataire", "Client") par l'intermédiaire de KLODGE en sa qualité de courtier / agent immobilier avec représentation. Les conditions suivantes s'appliquent également en cas de réservation par le biais d'agences de voyage en ligne (ci-après dénommées "OTA" - telles que, par exemple, Booking.com, Airbnb.it); dans ce cas, elles doivent être considérées comme supplémentaires et, en cas d'incompatibilité, modifient les termes de service respectifs.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. La location a la nature juridique de "Location à des fins touristiques" ou alternativement "Location à usage temporaire" et est conclue par KLODGE en tant qu'intermédiaire au nom et pour le compte des mandants bailleurs respectifs sur leur autorisation expresse et leur responsabilité conformément à l'art. 1575-2043-2051 et suivants, selon les prix annoncés sur le site internet ou ceux communiqués par KLODGE en conformité avec les termes et conditions prévus par les accords privés conclus avec les Propriétaires eux-mêmes. KLODGE agit en tant qu'intermédiaire et assume des obligations directes envers le Client exclusivement à ce titre. La location du bien réservé par l'intermédiaire de KLODGE est toujours régie par ces Conditions Générales qui constituent les termes contractuels de l'accord entre KLODGE et le Client, entre le Propriétaire du Bien et le Client.

1.2. Si le Client achète des services supplémentaires par rapport au Contrat (tels que le linge de maison, les lits bébé, les chaises hautes ou d'autres services), ceux-ci représentent uniquement un accord entre le Client en tant que vacancier et le prestataire de services. Ces services ne sont pas soumis aux conditions de location en vigueur, qui se rapportent uniquement et exclusivement au Contrat.

1.3. Il est possible de conclure des accords spécifiques sans préjudice de ces Conditions Générales.

2. LOCATIONS
2.1. Les propriétés sont qualifiées selon les lois italiennes et régionales comme des logements privés: le Propriétaire loue le bien en tant que particulier et non en tant qu'établissement d'hébergement disposant de licences hôtelières. Il est donc interdit de fournir des services hôteliers supplémentaires (changement de linge, ménage infra-hebdomadaire, surveillance ou tri du courrier) pendant le séjour du client. La location de ces logements privés est occasionnelle, non continue et réalisée de manière non commerciale. En tant que propriétés privées utilisées à des fins résidentielles, elles ne répondent pas à des normes ou catégories, c'est pourquoi elles peuvent présenter de petits défauts qui n'affectent pas l'utilisation pour laquelle elles sont destinées.
2.2. La vitrine publicitaire peut également contenir l'offre, au nom des gestionnaires respectifs, de logements qualifiés conformément à la législation en vigueur comme des "Établissements hôteliers". Dans ce cas, la qualification de l'hébergement hôtelier sera indiquée dans la fiche publicitaire et le prix de la location inclura 10% de la TVA légale.

 3. SÉJOURS MINIMUMS ET PÉRIODE DE LOCATION

Les locations sont annoncées avec les séjours minimums suivants :

(a) basse et moyenne saison : 3, 5 nuits avec arrivées et départs n'importe quel jour de la semaine, si cela est prévu par le Propriétaire ;

(b) haute saison : 7 nuits avec arrivées et départs n'importe quel jour de la semaine, si cela est prévu par le Propriétaire. Les logements privés peuvent généralement être loués uniquement à certaines périodes de l'année. Des exceptions aux séjours minimums sont possibles en fonction de types de propriétés particuliers ou de besoins spécifiques du propriétaire.

4. PROCESSUS DE RÉSERVATION
4.1. Réservation de logements avec confirmation directe
Les hébergements sur le site www.klodgepm.com dans la section ' RÉSERVER ' peuvent être réservés directement en ligne / par e-mail / téléphone en procédant au paiement du dépôt requis par carte de crédit ou virement bancaire. Suite à la demande de réservation, le Client recevra de KLODGE (par e-mail) une Confirmation de Demande de Réservation (statut " Pré-réservation ") contenant les détails de la réservation, un résumé des coûts, les montants et délais des différents paiements (dépôt / solde / paiements accessoires), des informations sur l'état de la réservation, les conditions et les détails de paiement ainsi que des liens vers les Conditions Générales. Tous les détails relatifs aux réservations seront également visibles dans l'Espace Réservé du Touriste. La réservation sera considérée comme confirmée et le Contrat conclu (statut ' Confirmé ') lorsque KLODGE traitera / recevra le paiement et enverra une confirmation par e-mail de la réception de celui-ci. La demande de réservation expire si le client ne fournit pas un instrument de paiement valide ou ne effectue pas le paiement par virement bancaire dans les 3 jours suivant la demande ; dans ce cas, KLODGE sera libre de conclure des contrats de location avec des tiers concernant le même hébergement pour la même période. Dès que la réservation atteint le statut ' Confirmé ', le Client recevra un e-mail contenant les détails d'accès à son Espace Réservé.
4.2. Réservation de logements sur demande
Les logements sur le site www.klodgepm.com avec un calendrier sur demande ne peuvent être réservés que sur demande de disponibilité réelle à envoyer en remplissant le formulaire de contact approprié ou par e-mail / téléphone. Le processus de réservation se déroule comme indiqué au point 4.1 ci-dessus.
4.3 Réservation via OTA's
Les processus de réservation autres que les précédents, tels que ceux adoptés par les plateformes OTA, peuvent être différents.

5. PRIX ET PAIEMENTS

Les paiements pour les réservations seront réglés et acceptés uniquement et exclusivement en euros. Avant de faire la réservation, le Client examine les montants relatifs au loyer, aux frais d'agence et autres coûts associés à la location sur le site web et / ou via le devis envoyé par e-mail. La taxe de séjour est répertoriée dans le devis et doit être payée le jour de l'arrivée. Les loyers ne sont pas soumis à la TVA, sauf dans le cas mentionné au point 2.2 ou dans d'autres cas spécifiques. La réservation est immédiatement contraignante.

5.1. Modalités de paiement pour les locations d'une durée maximale de 30 jours

La Confirmation de Demande de Réservation contient les montants et les délais des différents paiements utiles pour confirmer la réservation comme suit :

(a) à payer au moment de la réservation : 30% en tant que dépôt (acompte) calculé sur le loyer de la liste des prix, plus 20% (TVA 22%) incluse pour les frais d'agence ;

(b) à payer au plus tard 30 jours avant le début de la location : 70% comme solde du loyer à payer par virement bancaire ou carte de crédit ;

(c) à payer à l'arrivée : taxe de séjour (le cas échéant), services publics basés sur la consommation et nettoyage de fin de location (comme indiqué dans la fiche de la Propriété), éventuels suppléments à la demande du Client.

Les conditions suivantes s'appliquent aux propositions de location reçues via le site web www.klodgepm.com, uniquement si elles sont indiquées dans l'onglet Propriété : Frais d'Agence/Commissions d'un montant de 20% du loyer. Ces commissions comprennent les frais de courtage de Klodge, les frais de gestion administrative pour la couverture d'assurance gratuite, le service d'assistance pendant le séjour, la TVA à 22%. À réception du paiement, KLODGE enverra une confirmation de réception du paiement par e-mail ainsi qu'une facture pour ses frais. Étant donné que les Frais d'Agence sont facturés au moment de la réservation, ils sont toujours non remboursables. Le paiement des Frais d'Agence donne droit au Client d'activer une police d'assurance collective offerte gratuitement par Klodge ; cette couverture rembourse les pénalités en cas d'annulation de la location en raison de raisons de santé objectivement documentables, imprévisibles et précédemment inconnues empêchant le Client de profiter du Bien. Le Client doit examiner - avant de soumettre la proposition de location - les conditions générales d'assurance publiées sur www.klodgepm.com et communiquer les données nécessaires pour activer la couverture dans les 24 heures suivant la réservation - à défaut de quoi, le Client perdra le droit à la couverture. Ces données comprennent les noms et prénoms des participants au séjour, les pays d'origine et la composition du groupe (famille, groupe). KLODGE enverra au Client la carte d'assurance contenant le numéro de dossier et les modalités de la couverture.

5.2. Modalités de paiement pour les locations d'une durée de plus de 30 jours

Pour les locations de plus de 30 jours, les modalités de paiement et d'annulation, les frais d'agence ainsi que les dépôts de garantie peuvent être modifiés, ce qui sera communiqué au moment de la réservation avec la documentation relative. Avant la confirmation finale de la réservation, le Client peut, sur demande, effectuer une inspection du bien qui l'intéresse. Le Client est toujours tenu de lire attentivement les descriptions, les prix et les informations techniques de la Propriété, décrites sur le site web www.klodgepm.com. Pour les Contrats d'une durée de plus de 30 jours, l'enregistrement est requis à des fins fiscales : les frais d'enregistrement et de récépissé sont entièrement à la charge du Locataire tandis que les frais d'enregistrement sont répartis à parts égales entre le Bailleur et le Locataire comme établi par la loi.

5.3. Réservations effectuées moins de 30 jours avant le début du séjour

Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le début du séjour, les clients doivent payer le montant indiqué en une seule fois au moment de la réservation. Le paiement doit être reçu par KLODGE au plus tard 3 jours après la réservation.

5.4. Réservations effectuées via les OTA

Les modalités de paiement proposées au client via les plateformes OTA peuvent varier.

6. ARTICLE RELATIF AU DROIT DE MÉDIATION

Conjointement à la proposition de bail, le Client/locataire accorde à KLODGE un mandat de médiation irrévocable et exclusif concernant la transmission de la demande de réservation au Bailleur (Proposition de Bail/Contrat Préliminaire).

Le Client s'engage à payer à KLODGE des frais de commission (Frais d'Agence) convenus en pourcentage égal à 20% (TVA légale incluse) du loyer pour les baux de moins de 30 jours ; les frais doivent être payés en même temps que le dépôt de garantie. Le montant des Frais d'Agence peut varier en fonction du type de Propriété publié ou en fonction d'accords spécifiques et/ou de négociations entre le Client et KLODGE. Pour les baux de plus de 30 jours, le montant des frais doit être déterminé exclusivement par accord entre les parties. Les frais restent dus même si le bail de la Propriété est conclu directement entre le Locataire et le Bailleur à un moment postérieur à l'expiration de la proposition de bail. Le mandat de médiation n'est pas accordé par le Client - et les frais de commission ne sont pas dus - pour les réservations/baux conclus via les plateformes OTA.

7. DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION ANTICIPÉE
7.1. La durée du contrat sera indiquée dans la Confirmation de la Demande de Réservation.
7.2. Conformément à l'article 59, lettre n) du Décret Législatif du 6 septembre 2005, n. 206 (Code de la Consommation), le droit de se retirer du contrat est exclu, même en cas d'accords conclus à distance.
L'annulation de la réservation (résiliation anticipée) dans les jours précédant l'arrivée entraînera l'application des pénalités spécifiées ci-dessous. La communication doit être envoyée par écrit par e-mail à bookings@klodgepm.com.
7.3. Le Client a droit aux droits mentionnés à l'article 33, lettre E), du Décret Législatif 206/2005.
7.4. Conformément aux dispositions de l'article 55, lettre B) du Décret Législatif 206/2005, les pénalités indiquées ci-dessous doivent être payées par le Client en cas de retrait même lorsque le contrat est conclu via internet, étant donné que le contrat concerne des services liés à l'hébergement pour une période de location spécifique.
7.5. Le calcul des jours mentionnés au point 5.1 est effectué sur la base de journées de 24 heures se terminant à minuit.

8. FRAIS D'ANNULATION POUR LES LOCATIONS D'UNE DURÉE MAXIMUM DE 30 JOURS ET D'UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 30 JOURS

L'annulation d'une réservation, même si elle est remplacée par une autre, entraîne le paiement des pénalités suivantes :

(a) 30 % du loyer plus les frais d'agence en cas d'annulation de la réservation communiquée avant (et au plus tard) le 30ème jour à partir du début du séjour (le jour de l'arrivée étant exclu du calcul) ;

(b) 100 % du loyer plus les frais d'agence en cas d'annulation de la réservation communiquée entre le 29ème jour et le jour du début du séjour ;

(c) 100 % du loyer plus les frais d'agence en cas de non-présentation. Des conditions d'annulation différentes proposées au client par le biais des OTA, lorsqu'elles diffèrent de ces Conditions Générales, s'appliquent.

Les frais d'agence de Klodge ne sont jamais remboursables.

9. RETRAIT EN RAISON DE RESTRICTIONS DE VOYAGE

En cas de retrait du Contrat en raison de restrictions de voyage liées à une pandémie, KLODGE et le Propriétaire s'engagent à conserver le montant payé par le Client en tant que dépôt de confirmation, permettant de reporter la date du séjour jusqu'à un an plus tard. Les restrictions de voyage sont les mesures de confinement de l'épidémie officiellement imposées par les autorités gouvernementales compétentes qui sanctionnent :(a) pour les résidents à l'étranger, la fermeture des frontières nationales du pays de résidence du Client et/ou de la majorité des autres participants au séjour ; (b) pour les résidents en Italie, la fermeture de la municipalité, de la région ou de la zone spécifique dans laquelle le Client et/ou la majorité des autres participants au séjour résident ; (c) la fermeture des frontières nationales du pays où se trouve le bien immobilier ; (d) la fermeture de la municipalité, de la région ou de la zone spécifique dans laquelle se trouve le bien immobilier. D'autres événements sont exclus tels que : toute obligation de quarantaine à l'arrivée, les fermetures d'aéroport, l'annulation/le report des vols, les mesures de confinement non gouvernementales, les raisons personnelles.

10. MODIFICATIONS DE LA RÉSERVATION

Les modifications demandées sur le bien immobilier réservé après que la réservation a été confirmée n'obligent pas l'Intermédiaire dans les cas où elles ne peuvent pas être satisfaites.

11. SERVICES AND COSTS BORNE BY THE CUSTOMER

Dans les fiches de chaque propriété, il est clairement indiqué ce que le loyer inclut ou n'inclut pas. Les frais de services publics sont généralement à la charge du locataire et calculés selon la consommation, aux tarifs en vigueur, en fonction des relevés des compteurs effectués à l'arrivée et au départ. 11.1. Coût du chauffage, de l'électricité et de l'eau (si nécessaire) : dans les bâtiments où la consommation d'énergie/eau n'est pas incluse dans le loyer (voir la fiche de chaque propriété individuelle) et où une estimation forfaitaire des coûts n'est pas établie, une carte est remise au Client lors de la remise des clés. Le réceptionniste note les relevés des compteurs sur la carte. Aucun chiffre décimal n'apparaît sur le compteur, et donc les kWh sont arrondis ; tout chiffre rouge représente également des kWh arrondis. Après le départ, le réceptionniste relève à nouveau le compteur et sur la base de cette lecture finale, la consommation d'électricité ou d'eau est calculée. Les coûts de chauffage, d'électricité et de consommation d'eau doivent être payés sur place au Propriétaire ou à son représentant lors du départ. 11.2. Utilisation du chauffage, de la climatisation, des cheminées et des poêles : l'utilisation des cheminées ou des poêles à bois n'est pas autorisée dans aucune propriété. Dans certaines propriétés, l'utilisation de cheminées extérieures/barbecues peut être interdite par le règlement de copropriété ou les réglementations locales. 11.3. Connexion internet : ni KLODGE ni les propriétaires des propriétés où la connexion Internet est établie via ADSL et WI-FI (les abonnements sont souscrits par les propriétaires de manière indépendante) ne sont responsables des ralentissements ou des dysfonctionnements de la connexion causés par les agents atmosphériques, par l'instabilité des lignes, et/ou des causes non imputables à KLODGE ou au Propriétaire. En cas de dysfonctionnements, les propriétaires feront tout leur possible pour remédier à l'inconvénient. Certaines connexions peuvent ne pas convenir aux travaux nécessitant une utilisation soutenue en mégaoctets.

12. SERVICES DE TIERS

Sur le site Web, le Client peut acheter des services offerts par des tiers sur demande, notamment, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, la fourniture initiale de linge de maison, la location de berceaux, de lits bébé, et autres. Ces services seront fournis par des tiers en collaboration avec KLODGE, à la demande expresse du Client. Les coûts des services sont facturés au locataire et facturés avec la TVA légale, doivent être payés sur place au fournisseur lui-même ou à son représentant. Ces services peuvent être demandés jusqu'à 7 jours avant l'arrivée.

13. PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT EN LIGNE

Le Locataire est tenu, avant l'arrivée, de remplir correctement la procédure d'enregistrement en ligne trouvée dans l'Espace Réservé du Touriste sur le site www.klodgepm.com. Le Locataire doit partager la compilation avec tous les participants au séjour. Il sera nécessaire de télécharger des photos de pièces d'identité et de prendre un "selfie" pour l'identification. En l'absence de la procédure d'enregistrement en ligne et/ou de la présentation de documents d'identification, l'accès à la Propriété sera autorisé moyennant le paiement d'une pénalité de 50,00 €. Dans les cas où il n'est pas possible d'effectuer la procédure d'Enregistrement en Ligne, les Clients prendront soin de fournir à KLODGE à temps avant l'arrivée - par e-mail - les informations d'identification contenues dans leurs documents d'identification à communiquer aux autorités policières. Les données d'identification sont également essentielles pour que KLODGE puisse organiser une couverture d'assurance annulation au bénéfice du Client et des autres occupants. L'accès à la Propriété ne sera pas autorisé en l'absence de documents d'identification.

14. PARTICIPANTS AU SÉJOUR ET IDENTIFICATION

Au moment de la procédure d'enregistrement en ligne, via l'espace réservé du site Web ou par e-mail, les Clients devront saisir les noms et les âges des personnes qui séjourneront dans la Propriété dans le but de rédiger le Contrat et de communiquer la présence aux autorités compétentes. Le nombre maximum de personnes que la structure peut accueillir est indiqué dans la fiche de chaque propriété. Ce nombre inclut les adultes - les enfants - les nourrissons, il ne peut en aucun cas être dépassé pour quelque raison que ce soit. KLODGE doit être informé et doit approuver tout remplacement ou augmentation de clients qui se produisent au sein de la propriété pendant le séjour, même en cas d'organisation d'événements (anniversaires, anniversaires de mariage, etc.) qui doivent être communiqués à l'entreprise et acceptés par le Propriétaire, sur demande de tout supplément applicable. En cas de changements dans le nombre de personnes présentes ou dans l'agencement des chambres à l'arrivée, le Propriétaire qui n'a pas été préalablement informé par l'Agence et qui n'a pas accepté de changements ne sera pas tenu de les respecter. S'il est en son pouvoir de satisfaire les Clients, ils auront toujours l'obligation de payer les suppléments requis.

15. ARRIVÉES ET DÉPARTS

Les arrivées et les départs sont autorisés tous les jours de la semaine, sauf indication contraire dans les fiches de propriété.

15.1. Heure d'arrivée Les heures d'arrivée prévues sont entre 16h00 et 20h00. Nous invitons les clients à communiquer l'heure et le moyen d'arrivée afin que le propriétaire ou son représentant puisse être sur place pour attendre le client et faciliter l'entrée dans la propriété. Cela est possible via la zone réservée au touriste en remplissant le formulaire d'enregistrement ; les informations seront envoyées directement aux gestionnaires de la collecte des clés.

15.2. Arrivées tardives Dans le cas où le client doit arriver tard dans la soirée et après 20h00, KLODGE s'efforcera de faciliter l'arrivée des clients à la propriété réservée, les réceptionnistes peuvent demander un supplément, le coût est spécifié dans les fiches de propriété. Toute modification concernant la date et l'heure d'arrivée doit être communiquée dès que possible à KLODGE par e-mail ou via la zone réservée pour mieux organiser l'enregistrement. Dans le cas où KLODGE n'est pas informé d'un éventuel retard à l'arrivée et ne peut pas accepter un "enregistrement tardif", le client devra supporter les frais d'hébergement dans une structure autre que celle réservée avec KLODGE, sans rien avoir à demander à l'intermédiaire ou au propriétaire lui-même, qui auront de toute façon tout fait pour satisfaire le client.

15.3. Heure de départ Le départ de la propriété doit avoir lieu le matin avant 10h00, permettant à l'intermédiaire ou au propriétaire de vérifier l'état de la propriété et au personnel de nettoyage de préparer la maison. Dans le cas où le départ a lieu avant 08h00, le personnel de l'enregistrement peut à leur discrétion demander un supplément qui sera communiqué au moment de la demande de départ anticipé. L'heure de départ doit en tout cas toujours être communiquée au moins 12 heures avant le départ à KLODGE ou au responsable de l'enregistrement.

16. ARRIVÉE À LA PROPRIÉTÉ

À leur arrivée au bureau de réception, les clients sont priés de présenter le bon d'échange et un document d'identification (passeport ou carte d'identité) au propriétaire ou à son agence représentative à des fins d'identification conformément à la loi italienne. Les clients devront également signer la documentation, y compris le contrat de location, le règlement d'utilisation et les conditions générales de location - dont ils recevront une copie par e-mail une semaine avant leur arrivée. Le locataire règle également la taxe de séjour et tout autre montant dû sur place.

17. DÉPÔT DE GARANTIE

À l'arrivée, le Client verse à KLODGE, au Propriétaire ou au réceptionniste un dépôt de garantie (ci-après, "Dépôt") par carte de crédit, pour garantir l'exécution des obligations découlant du Contrat. Le montant du dépôt dépend de la taille de la propriété, du mobilier et de son équipement et est indiqué dans la fiche d'hébergement. Le Propriétaire ou le réceptionniste ont le droit d'empêcher l'entrée du Client qui n'a pas payé le Dépôt. Le dépôt sera restitué au client après le départ, après vérification de l'état de la propriété et exécution du nettoyage final ; la même règle s'appliquera également en cas de départ du Client à des horaires autres que ceux établis au point 15. Tout dommage, pénalités et dépenses supplémentaires (par exemple, frais de chauffage, électricité) seront déduits du montant du Dépôt. En cas de litige entre le Client et le Propriétaire pour tout dommage causé à la Propriété, à son équipement ou à son mobilier, et lorsque il est possible de réparer les dommages avec paiement sur facture, le Propriétaire ou son représentant sont autorisés à restituer le Dépôt par virement bancaire, en déduisant le montant de la facture et en joignant une copie au Client. Dans le cas où le montant des dommages dépasse le Dépôt, le Locataire doit payer la différence ; cependant, une indemnisation pour tout autre dommage subi par le Propriétaire est réservée en tant que conséquence immédiate et directe du dommage causé par le Client. KLODGE décline toute responsabilité en cas de litiges concernant le dépôt entre le Client et le Propriétaire.

18. DOMMAGES

Le Client est tenu de traiter correctement et avec diligence les choses louées - y compris l'équipement, les appareils, les électroménagers et les systèmes. La propriété louée doit être restituée dans le même état qu'à la livraison, sous réserve de la détérioration normale due à l'utilisation. Le Client est responsable envers le Propriétaire de tout dommage causé à la Propriété et / ou au mobilier survenu pendant la période de location et causé par le Client lui-même ou par des tiers auxquels le Client a donné accès à la Propriété. Les dommages survenus pendant la période de location doivent être signalés immédiatement à KLODGE, au Propriétaire et / ou à son représentant. Le Propriétaire ou KLODGE en tant que son représentant peut déposer une réclamation pour les dommages survenus pendant la période de location dans les 3 semaines suivant la fin du contrat de location, le délai expire si le Client a agi intentionnellement.

19. STOCKAGE DES BAGAGES

Les propriétés annoncées ont la qualité d'hébergement privé, le stockage des bagages n'est pas autorisé.

20. NETTOYAGE DE LA PROPRIÉTÉ

Le nettoyage final de la propriété est obligatoire et n'est pas inclus dans le loyer, sauf indication contraire dans la fiche de la propriété. Le coût relatif doit être payé sur place à l'agence de nettoyage ou à son représentant. Il convient de noter que les clients ne sont pas autorisés à nettoyer la propriété indépendamment à la fin du séjour dans le seul but d'éviter de payer le coût relatif. Il n'est pas non plus autorisé de déplacer le linge fourni à l'extérieur de la propriété ; toute perte de pièces sera facturée par la société fournisseur au coût de remplacement documenté. Les propriétés doivent être restituées en bonnes conditions d'hygiène dans toutes leurs parties et accessoires. La cuisine doit être laissée en bonnes conditions d'hygiène et rangée, sans vaisselle et ustensiles sales dans l'évier et avec une cuisinière propre. Si, pour quelque raison que ce soit, y compris le temps, les clients ne peuvent pas nettoyer la cuisine et le mobilier avant leur départ, KLODGE ou le Propriétaire auront le droit de demander un supplément pour le nettoyage. Il incombe au Client de prendre soin de toute collecte séparée et élimination des déchets, sauf indication contraire. Si les clients ne parviennent pas à éliminer les déchets, le Propriétaire ou son délégué peuvent demander un supplément pour ce service. Le nettoyage hebdomadaire (applicable uniquement aux établissements d'hébergement) ne comprend pas le nettoyage de la cuisine et l'élimination des déchets.

21. ENFANTS 0-24 MOIS

Sur demande et en collaboration avec des fournisseurs tiers, KLODGE mettra à disposition du client des lits bébé, des berceaux et des chaises hautes pour enfants. Le coût relatif est indiqué dans la fiche de la propriété et doit être payé sur place au fournisseur ou à son représentant. La société est priée de communiquer le nombre de lits bébé demandés lors de la réservation et en tout cas au moins 7 jours avant l'arrivée.

22. ANIMAUX

Dans les fiches de chaque propriété, il est indiqué si les animaux sont autorisés, des clients peuvent être invités à payer un supplément de nettoyage à régler sur place. Il convient de noter qu'au moment de la réservation, le client est tenu de communiquer tout animal de compagnie qu'il emmènera avec lui, en indiquant leur nombre et leur taille. Les animaux de petite taille et de race non dangereuse sont généralement admis ; chaque demande doit être examinée et ne peut être satisfaite qu'avec l'approbation préalable. Le propriétaire ou son représentant peut refuser l'entrée au client qui amènera un animal avec lui sans l'avoir communiqué au moment de la réservation, ou ne pas accepter les animaux lorsque leur nombre semble excessif pour sa propriété. Les animaux de compagnie non signalés au propriétaire / intermédiaire entraîneront la résiliation immédiate du contrat.

23. ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES PISCINES

Les piscines seront ouvertes aux périodes indiquées dans les informations de chaque propriété et de toute façon à celles prévues par le règlement de copropriété (les ouvertures en basse saison seront également régies par les conditions météorologiques). Seulement pour les piscines à usage exclusif, toute ouverture en dehors de la période indiquée doit être convenue avec le propriétaire et peut nécessiter le paiement d'un supplément. Le locataire et les autres invités sont strictement tenus de respecter le règlement d'utilisation de la piscine à signer à l'arrivée et affiché à l'intérieur de la maison.

24. ITINÉRAIRES D'ACCÈS

Les propriétés annoncées sont souvent accessibles uniquement par des routes en terre, peu larges, pentues ou cahoteuses. KLODGE veillera à spécifier toutes les recommandations dans la fiche de la propriété. Nous demandons donc aux clients de consulter attentivement la fiche sur le site pour vérifier s'il existe des indications particulières concernant l'accès à la route. La fiche de la propriété est également équipée d'une carte satellite où vous pouvez visualiser la véritable localisation des bâtiments et de leurs accès routiers. KLODGE n'est pas responsable si des conditions météorologiques défavorables rendent les routes plus difficiles à parcourir ou si les mêmes clients ne sont pas compétents pour conduire sur des routes en terre. Il n'est pas non plus responsable si un client n'a pas consulté attentivement le site www.klodgepm.com, comme demandé et comme expressément indiqué au moment de l'acceptation de ces conditions.

25. ENTRETIEN ET ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ

En cas de maintenance ou d'interventions exceptionnelles essentielles au bon déroulement de leur séjour, les clients ne peuvent en aucun cas interdire aux propriétaires ou à l'Agence d'accéder à la propriété ou à la maison. Il est entendu que les propriétaires ou l'Agence donneront toujours un préavis et demanderont la présence des clients eux-mêmes, étant entendu que lorsque les clients ne peuvent pas être présents pendant les travaux, les propriétaires ou leurs représentants pourront quand même entrer dans les maisons, si nécessaire pour effectuer d'éventuels travaux de réparation.
 
26. TAXE DE SÉJOUR

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret législatif n° 23 du 14 mars 2011, les municipalités italiennes à vocation touristique prédominante peuvent appliquer une taxe de séjour. La taxe est appliquée à chaque nuitée (c'est-à-dire pour chaque personne et pour chaque nuit) et les montants (entre 0,80 € et 5,00 € par personne et par nuit) sont fixés par la municipalité à laquelle appartient la propriété ; des exemptions peuvent être prévues (comme pour les enfants de moins de 12 ans, les personnes handicapées, etc.). La taxe, si elle est prévue par la municipalité, doit être payée en espèces au responsable de l'enregistrement à l'arrivée. Le montant de la taxe de séjour sera communiqué par l'intermédiaire. Tout refus de payer la taxe doit être certifié à l'aide du formulaire approprié et entraînera un signalement à la municipalité concernée.

27. RÈGLES DE CONDUITE ET RÈGLES D'UTILISATION

27.1. Règles de conduite Les clients sont priés de respecter les règles de comportement en vigueur dans notre pays, en plus des règles habituelles de bienséance, ainsi que de faire preuve du plus grand respect envers le propriétaire et la propriété dans laquelle ils séjournent. Il est absolument interdit de déplacer les meubles à l'intérieur de la maison, d'apporter des meubles et des accessoires à l'intérieur de la maison et/ou de les utiliser autrement que pour ce pour quoi ils sont destinés. Si le non-respect des règles de conduite (par exemple, les règles de copropriété) est à la base de dommages à la structure ou à ses meubles ou équipements (y compris le jardin et la piscine), le propriétaire aura le droit, à sa seule discrétion, de considérer le contrat résolu par communication verbale au locataire et par écrit à l'agence, et de demander le retrait immédiat du client de la propriété avec le droit de recourir également à la force publique. KLODGE décline toute responsabilité en cas de litige entre le client et le propriétaire. En cas d'actions en justice, le propriétaire fournira au client les données du tribunal compétent.

27.2. Règlements d'utilisation Tous les clients sont tenus de lire les "Règles d'Utilisation" faisant partie intégrante du contrat. Le règlement peut être consulté dans l'Espace Touristique et doit être signé par le locataire à l'arrivée conjointement avec le contrat ; le règlement est également affiché à l'intérieur du logement. Le règlement d'utilisation établit les règles de conduite à respecter pour tous les occupants et les pénalités à supporter par le locataire en cas de non-respect.

DÉFAUTS, PLAINTES ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ
28.1. Photos et descriptions Toutes les propriétés sur le site www.klodgepm.com ont été sélectionnées, examinées et photographiées par KLODGE. Les descriptions publiées correspondent à l'état réel des propriétés au moment de l'acquisition et ont été rédigées de bonne foi. Les propriétés sont des maisons privées meublées et décorées selon les goûts des propriétaires, donc toute petite imperfection ne peut être considérée comme une raison de plainte.

28.2. Défauts La propriété est livrée au client sans défauts. Il incombe au client de signaler immédiatement tout dommage et/ou défauts dans la propriété qui empêchent une utilisation normale. Sinon, le logement est présumé livré au locataire sans aucun défaut et il perdra tout droit de se plaindre. Les plaintes concernant l'état de propreté de la propriété doivent être faites immédiatement. Les plaintes concernant les dommages et/ou défauts doivent être faites le plus rapidement possible et au plus tard 24 heures après le début de la période de location ou après la constatation du dommage/défaut. Les plaintes doivent être adressées aux bureaux locaux de KLODGE en appelant le +39 393 885 6323 (pendant les heures de bureau : du lundi au vendredi de 08h30 à 21h00, samedi et dimanche de 9h00 à 20h00). Les plaintes soumises par écrit doivent être adressées au service clientèle : KLODGE SRLs, Via Pescara 11 07026 Olbia, E-mail : info@klodgepm.com. Le client est tenu de coopérer afin d'éviter une aggravation des dommages ou des défauts constatés. En cas de plainte, le client est tenu de permettre au propriétaire - ou à KLODGE intervenant par simple courtoisie au nom du propriétaire - un délai raisonnable pour pouvoir intervenir ou remédier à tout dommage et/ou défaut et/ou dysfonctionnement. Cependant, KLODGE se réserve le droit de vérifier les motifs de la plainte en personne sur place et en présence du client, par l'intermédiaire d'un représentant. La garde médiatisée de la propriété reste sous la responsabilité du propriétaire/bailleur, qui est le seul et unique responsable en vertu des articles 1575-2043-2051 et suivants du code civil italien.

28.3. Responsabilité du propriétaire Toute responsabilité civile du propriétaire pour les défauts et/ou les fautes présentes dans la propriété est limitée exclusivement au dommage économique direct subi par le client. Pour les dommages indirects (dommages consécutifs) ou pour les dommages non économiques (dommages moraux), le propriétaire de la propriété ne peut être tenu responsable.

28.4. Limitation de responsabilité KLODGE est considéré comme exempt de responsabilité dans les cas suivants : (a) Le client ne trouve pas la propriété à son goût à son arrivée, après avoir fourni à la société des photos, des vidéos éventuelles, des cartes, des informations détaillées et la meilleure description possible de la propriété, et après avoir lu et accepté ces Conditions Générales qui exigent explicitement une lecture précise des informations relatives à la propriété réservée. En présence d'enfants, il est conseillé de faire attention aux descriptions et photos des propriétés et de demander des détails supplémentaires à l'Intermédiaire, afin de s'assurer que la propriété choisie est adaptée. (b) Le client n'a pas correctement lu la description détaillée du site ou n'a pas demandé d'informations ou contacté le bureau de KLODGE pour des éclaircissements supplémentaires.

28.5. Demandes de remboursement Aucune forme de remboursement ne sera accordée aux clients qui : (a) en cas de tout inconvénient ou problème, quittent la propriété sans préavis écrit à KLODGE ; (b) décident d'anticiper leur départ de la propriété réservée en l'absence de raisons valables ou de sérieux inconvénients ; (c) décident d'anticiper leur départ sans avoir préalablement donné d'explication écrite et de justification à KLODGE ; (d) n'ont pas consulté attentivement le site web, découvrant des situations qui ne leur conviennent pas à leur arrivée, sans avoir donné l'occasion au représentant de KLODGE de vérifier la raison de la plainte. (e) sont retirés de la propriété à la demande des propriétaires pour défaut de communication des occupants dépassant la capacité ou des animaux (le nombre de personnes dépassant et la présence d'animaux doivent toujours être communiqués à l'avance à KLODGE et acceptés par celui-ci en accord avec les propriétaires) ou en l'absence de paiement de la caution ou d'autres violations entraînant la résiliation de l'Accord.

28.6. Plaintes KLODGE ne reconnaît pas comme causes justifiées de plainte et décline toute responsabilité pour : (a) des événements qui ne sont pas directement imputables à l'Intermédiaire ou au Propriétaire : événements atmosphériques, présence de la faune locale, moustiques et insectes en général (la présence d'animaux "passants" et non détenus peut se produire compte tenu de la position géographique des structures, surtout si l'emplacement est dans des zones isolées et/ou rurales). (b) le manque d'électricité, de gaz, d'eau, d'internet si cela dépend des organismes gouvernementaux, de causes externes ou de force majeure. (c) tout inconvénient causé par des tiers, tels que, par exemple, des travaux d'entretien sur les routes publiques ou des rénovations de bâtiments et similaires à proximité des propriétés louées. (d) des objets personnels et/ou de valeur laissés sans surveillance à l'intérieur de la propriété, surtout si les précautions nécessaires n'ont pas été prises par le locataire.

29. POSITION DE KLODGE EN TANT QU'INTERMÉDIAIRE

KLODGE agit en tant que simple intermédiaire immobilier vis-à-vis du Client et en tant qu'agent avec représentation dans l'intérêt du propriétaire de la propriété : par conséquent, toutes les responsabilités légales et obligations imposées au bailleur et découlant du contrat de location conclu par le client sont la seule responsabilité du propriétaire de la propriété. Si l'exécution du contrat de location devient impossible pour des raisons non imputables à KLODGE et attribuables au Propriétaire (y compris l'hypothèse où la Propriété est sujette à la vente, à la saisie, à la saisie ou à la vente aux enchères), KLODGE s'engage, alternativement et à sa discrétion, à rembourser immédiatement au Client le loyer déjà payé ou, si possible, à proposer au Client une propriété similaire, dans la même région et aux mêmes conditions économiques.

30. RETRAIT PAR LE PROPRIÉTAIRE ET REMPLACEMENT DE LA PROPRIÉTÉ

Dans le cas où le Propriétaire est contraint d'annuler la réservation du Client pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en raison de force majeure, KLODGE identifiera, en accord avec le Client, une nouvelle Propriété répondant aux mêmes exigences ou au même niveau que celle précédemment réservée. Dans le cas où le prix de la nouvelle propriété est inférieur à celui de la propriété réservée, KLODGE remboursera au client un montant égal à la différence, tandis que si le prix de la nouvelle propriété dépasse le montant payé par le client, ce dernier, en acceptant la Propriété proposée, sera tenu de payer la différence de prix plus élevé. Dans le cas où le Client accepte un remplacement de la Propriété suite à sa réclamation, il n'aura rien d'autre à demander et/ou attendre, ni de la part de KLODGE, ni du Propriétaire de l'hébergement précédemment réservé et ensuite remplacé. Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord sur le remplacement de la Propriété, dès réception de l'annulation écrite de l'Accord par le Client, KLODGE remboursera les montants payés à l'exclusion des Frais d'Agence. En aucun cas, KLODGE et le Propriétaire ne seront tenus de payer des frais d'hôtel ou un logement alternatif.

31. AUTRES CLAUSES

31.1. Si le Client conclut un accord écrit spécifique avec KLODGE qui diffère sur un ou plusieurs points de ces Conditions Générales, cet accord n'affecte pas l'efficacité de toutes les autres conditions qui restent applicables au Contrat.

31.2. Ces Conditions Générales sont valides sous réserve d'erreurs d'impression.

31.3. Les frais de location sont sujets à des changements en relation avec les contingences saisonnières et les tendances du marché, selon les conditions établies en accord avec la Propriété.

31.4. Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les Contrats de Location relatifs à des périodes de location du 01.01.2024 au 31.12.2024.

31.5. La location d'une Propriété pour une période après le 31.12.2024 se fait dans les conditions disponibles au plus tard le 01.01.2025. KLODGE se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de temps à autre ; les Conditions Générales modifiées seront publiées sur le site web.

32. JURIDICTION EXCLUSIVE ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, le tribunal dans lequel se trouve la propriété louée aura compétence exclusive. Aux fins de ces Conditions Générales, y compris la notification des actes exécutoires et pour les fins de la compétence judiciaire, le Client élit domicile dans les locaux et, s'il n'occupe ni ne les détient, au Secrétariat de la Mairie où se trouve la propriété louée. Ces Conditions Générales sont régies et appliquées exclusivement selon le droit italien.

33. TRADUCTIONS

Tous les documents sont rédigés en italien, pour certains d'entre eux, une version traduite en anglais est fournie à titre de simple courtoisie. Ces Conditions Générales sont régies et appliquées selon la loi italienne.

34. PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles et tout autre élément appris par notre Agence au cours de l'exécution de la mission seront soumis à un engagement de confidentialité et seront traités en conformité avec la confidentialité et les droits de la personne grâce à l'application systématique de mesures spécifiques de protection et de garantie établies à la fois pour le traitement papier et électronique des données et mesurées en fonction de la spécificité des données elles-mêmes (données personnelles simples, sensibles ou judiciaires) conformément à l'art. 13-14 Reg. 679/2016 (GDPR). Aux fins du traitement des données personnelles en relation avec ces Conditions Générales, notre Politique de Confidentialité s'applique. Les informations sont remises au Client et peuvent également être consultées sur la page web www.klodgepm.com/politica-di-privacy

 

Le locataire, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Location, déclare en vertu et aux fins des Articles 1341 et 1342 du Code Civil, approuver expressément et spécifiquement les clauses mentionnées dans les articles suivants : art. 6 (Article relatif au droit de médiation) ; art. 7 (Durée du contrat et retrait anticipé) ; art. 8 (Frais d'annulation) ; art. 9 (Retrait pour restrictions de voyage) ; art. 17 (Dépôt de garantie) ; art. 18 (Dommages) ; art. 27 (Règles de conduite et règles d'utilisation) ; art. 28 (Défauts, réclamations et limitations de responsabilité) ; art. 29 (Position de KLODGE en tant qu'intermédiaire) ; art. 30 (Retrait par le propriétaire et remplacement de la propriété) ; art. 32 (Juridiction exclusive et loi applicable).
 
 
 

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